Accès au Registre national
Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a adopté deux projets d'arrêtés royaux visant à autoriser l'accès au registre national des personnes physiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) et de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB).
Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a adopté deux projets d'arrêtés royaux visant à autoriser l'accès au registre national des personnes physiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) et de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB).
La Commission de la protection de la vie privée a émis un avis favorable sur ces deux projets d'arrêtés.