Accidents du travail

Adaptation au bien-être des prestations en matière d'accidents du travail

Sur proposition de M. Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. La mesure s'inscrit dans le cadre des décisions prises par les partenaires sociaux concernant la politique structurelle de liaison au bien-être dans les différentes branches de la sécurité sociale et de l'adaptation des indemnités les plus anciennes. Le projet prévoit, pour 2007, la majoration de 2% : - des allocations qui ont pris cours il y a 20 ans - pour les accidents survenus en 2000 et 2001 - des accidents indemnisés sur base des forfaits Pour 2008 il est prévu une majoration de 2% pour les accidents de 15-19 ans et pour les accidents de 6 ans. Le projet tient compte de l'avis du Conseil central de l'économie, du Conseil national du travail et du Comité de gestion du Fonds des accidents du travail.