Conseil des ministres du 9 février 2007
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 février 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 février 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Cour d'arbitrage
Statut, cadre organique et cadres linguistiques du personnel de la Cour d'arbitrage
Régie des bâtiments
Services du cadastre de Schilde et Schoten
ASTRID
Marché public pour la reprogrammation des équipements terminaux ASTRID
Allocation complémentaire aux zones de police
Attribution d'une allocation complémentaire aux zones de police pour l'indexation du financement 2005
Sécurité civile
Réforme de la sécurité civile
Fonctions de management et d'encadrement
Création de fonctions de management et d'encadrement auprès de certains organismes publics
Service des pensions du secteur public
Pondération de la fonction d'administrateur général du Service des pensions du secteur public
Coopération technique belge
Remplacement d'un membre du conseil d'administration de la CTB
Déduction pour investissement majorée pour la sécurisation de locaux professionnels
Simplification de la procédure de déduction pour investissement majorée
Recouvrement des créances
Modification de la liste des Etats membres pour l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances
Régime d'amortissements dégressifs
Exclusion des camionnettes du régime d'amortissements dégressifs
Eco-conception
Fixation d'exigences communautaires en matière d'éco-conception, applicables aux produits consommateurs d'énergie