Accord Belgique-Kazakhstan
Approbation de l'Accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre la Belgique et le Kazakhstan
Approbation de l'Accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre la Belgique et le Kazakhstan
Sur proposition de M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles, le 5 décembre 2006.
Cet Accord vise à conforter la lutte contre la fraude douanière et fiscale à l'échelon international, par le biais d'une assistance renforcée entre le Comité du Contrôle douanier kazakh et l'Administration des douanes et accises belge.
Ces Administrations douanières entendent ainsi contribuer à la sauvegarde des intérêts fiscaux, économiques et sociaux des deux pays, ainsi que de l'Union européenne.
Afin de rencontrer cet objectif, l'Accord prévoit une assistance mutuelle pour la prévention, la recherche et la répression des infractions douanières.
L'Accord prévoit également que les Administrations douanières se fournissent toutes les informations de nature à assurer l'application correcte de la législation douanière.
Cette assistance consiste essentiellement en la communication de renseignements ou de résultats d'enquêtes, mais peut aussi consister en l'exercice d'une surveillance sur des personnes, des marchandises ou des moyens de transport suspects.
Des fonctionnaires d'une des administrations peuvent de surcroît être autorisés à consulter les dossiers détenus dans les bureaux de l’autre administration et relatifs à une infraction douanière, ainsi qu'à se faire produire des copies de ces dossiers.
L'Accord prévoit aussi que les Parties s'efforcent de développer une coopération technique, notamment dans les domaines de la formation professionnelle et de l'échange d'expérience relative à l'utilisation des équipements de détection et de contrôle.
Un certain nombre de garanties et de précisions sont données en ce qui concerne le caractère confidentiel des renseignements ou documents obtenus sur base de l'Accord.