Appartient à Conseil des ministres du 2 décembre 2022
Accord-cadre pour travaux d’imprimerie dans la fonction publique fédérale
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public destiné à la conclusion d’un accord-cadre pour effectuer des travaux d’imprimerie et de mise sous pli pour les organismes participants de la fonction publique fédérale belge.
Le présent contrat mettant à disposition des machines pour l’impression transactionnelle expire au 3 janvier 2023. En raison du temps très limité qui reste pour prendre une nouvelle décision d’attribution en temps opportun, ce marché public sera passé par procédure négociée sans publication préalable en extrême urgence avec les deux soumissionnaires connus lors du lancement de la procédure ouverte fin 2021.