23 avr 2004 17:00

Accord de coopération

Sur proposition de M. Bert Anciaux, Ministre la Mobilité et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'avenant et un avant-projet de loi portant assentiment de l'avenant à l'accord de coopération (*)entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone, relatif à l'économie sociale.

Sur proposition de M. Bert Anciaux, Ministre la Mobilité et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'avenant et un avant-projet de loi portant assentiment de l'avenant à l'accord de coopération (*)entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone, relatif à l'économie sociale.

En vue de poursuivre, dans la continuité, la politique et les efforts communs des différents niveaux de pouvoir pour le développement de l'économie sociale, il convenait de rédiger un avenant à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone pour la période 2004. Au cours des années précédentes, toutes les Régions et la Communauté germanophone ont développé des actions prioritaires dans le cadre des trois piliers de l'accord de coopération, en vue de doubler le nombre d'emplois dans l'économie sociale. Pour 2004, un montant de 12.936.306 EUR est prévu par l'Etat fédéral en tant que cofinancement des actions communes en matière d'économie sociale. Ce montant sera réparti entre la Région flamande (55,7%), la Région wallonne (33%), la Région Bruxelles-Capitale (10%) et la Communauté germanophone (1,3%). Les actions concrètes avec les Régions et la Communauté germanophone sont établies dans les conventions bilatérales conclues avec les Ministres compétents des Régions et de la Communauté germanophone. (*) du 4 juillet 2000.