Cet accord concernant la navigation par satellite prévoit des activités de coopération en matière de spectre radioélectrique, d’installations au sol des GNSS européens, de sécurité, d’échange d’informations classifiées, de contrôle des exportations, du service public réglementé et de coopération internationale.
* signé le 22 septembre 2010, à Bruxelles