Conseil des ministres du 30 janvier 2015
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 30 janvier 2015 au 16, rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Transfert de personnel du SPF Finances au gouvernement flamand
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du Service public fédéral Finances au gouvernement flamand.
Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers concernant la Régie des bâtiments.
Budget économique en 2015 - Calendrier
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a pris acte du calendrier du budget économique pour l'année 2015.
Conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants
Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants.
Modification du Code ferroviaire
Sur proposition de la ministre de la Mobilité chargée de la Société nationale des chemins de fer belges Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à modifier le Code ferroviaire.
Réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'ordre du jour et la liste des participants de la prochaine réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois (Gaïchel VIII), qui aura lieu au Centre de presse international - Résidence Palace à Bruxelles, le 5 février 2015 à 10h.
Mise en place d'une équipe de planification dans le cadre de la coalition internationale contre DAESH
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise en place d’une équipe de planification afin de préparer l’engagement d’un détachement "train and advise" en 2015, dans le cadre de la coalition internationale contre DAESH en Irak.
Participation de la Défense à la campagne Maritime Capacity Building 2015
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la frégate LEOPOLD I à la campagne Maritime Capacity Building 2015 (MCB15) en faveur des partenaires africains, en Afrique de l'Ouest et dans le Golfe de Guinée.
Participation de la Défense à l’opération ACTIVE ENDEAVOUR en Mer Méditerranée
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de deux militaires belges à la capacité AWACS de l’OTAN, dans le cadre de l’opération ACTIVE ENDEAVOUR en Mer Méditerranée.
Participation de la Défense à une mission de formation au profit des forces armées burundaises
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la Défense à une mission de formation de conseillers juridiques au profit des forces armées burundaises.
Convention n°184 concernant la sécurité et la santé dans l’agriculture
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention n°184 concernant la sécurité et la santé dans l’agriculture, assortie de la recommandation n°192.
Amendements à la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment aux amendements* à la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux**.
Convention entre la Belgique et la Grèce tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole*, modifiant la convention** entre la Belgique et la Grèce tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Protocole modifiant la convention relative à l’Organisation hydrographique internationale
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment au protocole modifiant la convention relative à l’Organisation hydrographique internationale*.
Accord entre la Belgique et le Royaume-Uni sur la délimitation de la zone économique exclusive
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la délimitation de la zone économique exclusive entre les deux pays.
Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
Le Conseil des Ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à la convention* du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme.
Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole additionnel* aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (protocole III).
Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l’Union européenne et ses Etats membres et la Norvège
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l’Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège*.
Convention entre la Belgique et le Monténégro relative à la coopération policière
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Monténégro relative à la coopération policière.
Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Moldavie
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention* sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Moldavie.
Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International
Le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International*, modifiant l’accord de siège entre la Belgique et l’International Plant Genetic Resources Institute**.
Accord entre la Belgique et le Sénégal relatif au transport aérien
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord* entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien.
Accord entre la Belgique et la République démocratique du Congo relatif au transport aérien
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord* entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo relatif au transport aérien.
Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Tunisie
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention* sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Tunisie.
Traité entre la Belgique et les Pays-Bas sur l’échange de données en vue de l’identification de personnes soupçonnées d’infractions routières
Le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment au traité* entre la Belgique et les Pays-Bas sur l’échange transfrontalier de données en vue de l’identification de personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions dans le cadre de l’usage de la route.
Accord concernant les conditions particulières d’installation et de fonctionnement du SHAPE sur le territoire belge
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord modificatif* et complémentaire à l’accord** entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe, concernant les conditions particulières d’installation et de fonctionnement de ce Quartier général sur le territoire belge.
Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et l’Albanie
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention* sur la sécurité sociale entre la Belgique et l’Albanie.