Conseil des ministres du 30 janvier 2015

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du Service public fédéral Finances au gouvernement flamand.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers concernant la Régie des bâtiments.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a pris acte du calendrier du budget économique pour l'année 2015.

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants.

Sur proposition de la ministre de la Mobilité chargée de la Société nationale des chemins de fer belges Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à modifier le Code ferroviaire.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'ordre du jour et la liste des participants de la prochaine réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois (Gaïchel VIII), qui aura lieu au Centre de presse international - Résidence Palace à Bruxelles, le 5 février 2015 à 10h.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise en place d’une équipe de planification afin de préparer l’engagement d’un détachement "train and advise" en 2015, dans le cadre de la coalition internationale contre DAESH en Irak. 

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la frégate LEOPOLD I à la campagne Maritime Capacity Building 2015 (MCB15) en faveur des partenaires africains, en Afrique de l'Ouest et dans le Golfe de Guinée.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de deux militaires belges à la capacité AWACS de l’OTAN, dans le cadre de l’opération ACTIVE ENDEAVOUR en Mer Méditerranée.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la Défense à une mission de formation de conseillers juridiques au profit des forces armées burundaises.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention n°184 concernant la sécurité et la santé dans l’agriculture, assortie de la recommandation n°192.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment aux amendements* à la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux**.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole*, modifiant la convention** entre la Belgique et la Grèce tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment au protocole modifiant la convention relative à l’Organisation hydrographique internationale*.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la délimitation de la zone économique exclusive entre les deux pays.

Le Conseil des Ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à la convention* du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole additionnel* aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (protocole III).

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l’Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège*.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Monténégro relative à la coopération policière.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention* sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Moldavie.

Le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International*, modifiant l’accord de siège entre la Belgique et l’International Plant Genetic Resources Institute**.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord* entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord* entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo relatif au transport aérien.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention* sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Tunisie.

Le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment au traité* entre la Belgique et les Pays-Bas sur l’échange transfrontalier de données en vue de l’identification de personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions dans le cadre de l’usage de la route.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord modificatif* et complémentaire à l’accord** entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe, concernant les conditions particulières d’installation et de fonctionnement de ce Quartier général sur le territoire belge.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention* sur la sécurité sociale entre la Belgique et l’Albanie.