Appartient à Conseil des ministres du 30 janvier 2015
Accord entre la Belgique et le Sénégal relatif au transport aérien
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord* entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien.
Cet accord remplace l’accord aérien bilatéral du 25 novembre 1966 dont plusieurs clauses étaient devenues soit obsolètes, soit non conformes au droit communautaire soit, tout simplement, plus en phase avec l’évolution du monde aéropolitique ou des besoins des parties prenantes.
* fait à Dakar, le 18 janvier 2013