Appartient à Conseil des ministres du 11 décembre 2015
Accord de siège entre la Belgique et l’Office international des épizooties
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reyndres, le Conseil de sministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de siège entre la Belgique et l’Office international des épizooties (OIE).
L’OIE, créé en 1924, compte actuellement 178 pays membres. Les missions de l’OIE sont les suivantes :
- garantir la transparence de la situation des maladies animales dans le monde
- apporter son expertise et stimuler la solidarité internationale pour contrôler les maladies animales
- garantir la sécurité du commerce mondial en élaborant des normes sanitaires pour les échanges internationaux des animaux et de leurs produits
- soutenir les services vétérinaires nationaux
- garantir l’analyse et la distribution de l’information scientifique vétérinaire
La raison principale de l’ouverture d’un bureau de représentation à Bruxelles découle des relations que l’organisation veut entretenir avec l’Union européenne.
L’accord de siège entre la Belgique et l’OIE, signé à Bruxelles le 14 mars 2013, vise à préciser certains aspects relatifs aux privilèges et immunités accordés par la Belgique au Bureau de l’OIE afin d’assurer le bon fonctionnement de celui-ci.