Appartient à Conseil des Ministres du 14 janvier 2005
Accord maritime bilatéral
Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi approuvant l'accord maritime bilatéral (*) entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République de Lituanie.
Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi approuvant l'accord maritime bilatéral (*) entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République de Lituanie.
Cet accord maritime bilatéral règle les principes d'une concurrence libre et loyale sur une base commerciale entre les deux parties. (*) signé à Bruxelles le 23 avril 2001.