Conseil des Ministres du 14 janvier 2005
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 14 janvier, à partir de 11h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 14 janvier, à partir de 11h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Avant de faire le point sur le suivi de ce qu'il a qualifié de catastrophe la plus dévastatrice des 100 dernières années, le Premier Ministre a épinglé deux décisions du Conseil des Ministres. Il s'agit de la législation transposant les directives européennes concernant la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz ainsi que de la participation de la Belgique à la première opération militaire européenne, la mission ALTHEA, en Bosnie-Herzégovine. Pour ce qui concerne la catastrophe naturelle en Asie du Sud-Est, Guy Verhofstadt a détaillé l'aide d'urgence et l'assistance à la reconstruction, les mesures au profit de ressortissants belges dans la région ainsi que de leurs proches. Il a également fait état de l'avant-projet de loi concernant les déclarations de décès des personnes disparues belges, en insistant sur le fait que la législation pourra s'appliquer à toutes les calamités naturelles à caractère exceptionnel, qui seraient constatées par le gouvernement. Outre la mesure concernant les pensions de survie déjà annoncée et la cérémonie de commémoration, ce samedi 15 janvier, la Belgique a aussi plaidé en faveur d'un EU-Fast, qui intégrerait le déploiement des moyens civils et militaires européens.
Universiteit Gent
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal complétant l'arrêté royal (*) dressant la liste des biens de l'Etat relatifs à l'"Universiteit Gent" (RUG), transférés à la Communauté flamande.
Prime syndicale
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant les arrêtés royaux (**) de la loi relatve à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et un arrêté royal (***) relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.
Gratuité du transport STIB
Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral.
Carrière A
Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) déterminant les fonctions-types dans le niveau A.
Prévention et protection au travail
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création d'un service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains services publics fédéraux.
North Galaxy
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Fiannces, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement d'une procédure négociée pour le gardiennage du complexe North Galaxy.
Boissons non alcoolisées
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de la loi (*) relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées.
Produits énergétiques
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004.
Taux réduits d'accise
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les mesures d'application de certains taux réduits d'accise (*).
Adaptation de la loi électricité
Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Energie, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à transposer les directives gaz et électricité (*) .
Fonds social mazout
Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du Fonds social mazout.
Sécurité sociale : enveloppes de gestion
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé les "enveloppes normées 2005" des frais d'administration des différentes Institutions publiques de Sécurité sociale, telles que définies lors du dernier conclave budgétaire.
Réforme des allocations familiales majorées
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (**) est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.
Coordination de sécurité des chantiers
Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) relatif au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Il s'agit de la sécurité des travailleurs sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Commission du Dialogue Interculturel
Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a pris acte du premier rapport de synthèse de la Commission du Dialogue Interculturel.
Relations commerciales et financières avec le Liban
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé une série de mesures pour la promotion des relations commerciales et financières avec le Liban.
Opération ALTHEA
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la participation militaire belge à l'opération ALTHEA.
B-Fast
Sur proposition de MM. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, et André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l'opération B-Fast au Sri Lanka et en Indonésie, à la suite des raz-de-marée survenus en Asie du Sud-Est en décembre 2004 et janvier 2005.
Accord maritime bilatéral
Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi approuvant l'accord maritime bilatéral (*) entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République de Lituanie.
MNEPR
Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur la ratification de l'accord-cadre « Multilateral Nuclear Environmental Programme in the Russian Federation » (MNEPR) et le protocole à cet accord-cadre, qui définissent un cadre juridique pour la coopération internationale dans le domaine nucléaire avec la Fédération de Russie.
Tsunami : suivi de la catastrophe naturelle en Asie du Sud-Est
Le tremblement de terre suivi d'un Tsunami en Asie du Sud-Est a causé la catastrophe naturelle la plus dévastatrice de ces 100 dernières années. Non seulement en termes de nombre de victimes, mais également d'étendue de la zone touchée ainsi que de complexité pour les secours.
Cette note donne un aperçu des mesures de secours et des actions entreprises par les autorités fédérales belges dans le cadre de cette catastrophe naturelle.
Toutes les mesures qui ont été prises dans les dernières semaines et qui visent l'apport de secours tant à la région touchée et à sa population qu'aux Belges et autres ressortissants européens en détresse, sont examinées.
Le Gouvernement accueille également les nombreuses mesures d'aide et initiatives de grande valeur lancées par les autres autorités, aux niveaux communal, municipal, provincial, régional ou communautaire ainsi que les actions louables d'initiative privée. Ces mesures ne feront toutefois pas l'objet de la présente note.
Déclarations de décès
Sur proposition de Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi relatif aux déclarations de décès suite à la catastrophe survenue en Asie du sud-est le 26 décembre 2004.
Single "Geef een teken" - Solidarité 12-12
Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, et Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a décidé d'intervenir en faveur de l'action de solidarité de différents artistes en faveur de "Tsunami 12-12".