14 jan 2005 16:00

Conseil des Ministres du 14 janvier 2005

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 14 janvier, à partir de 11h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 14 janvier, à partir de 11h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

Avant de faire le point sur le suivi de ce qu'il a qualifié de catastrophe la plus dévastatrice des 100 dernières années, le Premier Ministre a épinglé deux décisions du Conseil des Ministres. Il s'agit de la législation transposant les directives européennes concernant la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz ainsi que de la participation de la Belgique à la première opération militaire européenne, la mission ALTHEA, en Bosnie-Herzégovine. Pour ce qui concerne la catastrophe naturelle en Asie du Sud-Est, Guy Verhofstadt a détaillé l'aide d'urgence et l'assistance à la reconstruction, les mesures au profit de ressortissants belges dans la région ainsi que de leurs proches. Il a également fait état de l'avant-projet de loi concernant les déclarations de décès des personnes disparues belges, en insistant sur le fait que la législation pourra s'appliquer à toutes les calamités naturelles à caractère exceptionnel, qui seraient constatées par le gouvernement. Outre la mesure concernant les pensions de survie déjà annoncée et la cérémonie de commémoration, ce samedi 15 janvier, la Belgique a aussi plaidé en faveur d'un EU-Fast, qui intégrerait le déploiement des moyens civils et militaires européens.

Accord maritime bilatéral

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi approuvant l'accord maritime bilatéral (*) entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République de Lituanie.

MNEPR

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur la ratification de l'accord-cadre « Multilateral Nuclear Environmental Programme in the Russian Federation » (MNEPR) et le protocole à cet accord-cadre, qui définissent un cadre juridique pour la coopération internationale dans le domaine nucléaire avec la Fédération de Russie.

Tsunami : suivi de la catastrophe naturelle en Asie du Sud-Est

Le tremblement de terre suivi d'un Tsunami en Asie du Sud-Est a causé la catastrophe naturelle la plus dévastatrice de ces 100 dernières années. Non seulement en termes de nombre de victimes, mais également d'étendue de la zone touchée ainsi que de complexité pour les secours.

Cette note donne un aperçu des mesures de secours et des actions entreprises par les autorités fédérales belges dans le cadre de cette catastrophe naturelle.
Toutes les mesures qui ont été prises dans les dernières semaines et qui visent l'apport de secours tant à la région touchée et à sa population qu'aux Belges et autres ressortissants européens en détresse, sont examinées.

Le Gouvernement accueille également les nombreuses mesures d'aide et initiatives de grande valeur lancées par les autres autorités, aux niveaux communal, municipal, provincial, régional ou communautaire ainsi que les actions louables d'initiative privée. Ces mesures ne feront toutefois pas l'objet de la présente note.