Produits énergétiques

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004.

Le projet détermine les conditions dans lesquelles un droit d'accise spécial majoré s'appliquera sur les stocks de produits énergétiques, qui ont déjà été mis à la consommation, lors de chaque augmentation du droit d'accise spécial.