13 Mar 2015 13:23

Accord relatif aux services aériens entre l'Union européenne et la Jordanie

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord* relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part.

Cet accord a pour objectif la libéralisation progressive des relations aériennes entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie en échange de la reprise progressive, par ce dernier, de l’acquis communautaire en matière de transport aérien.

Il s’inscrit dans le cadre de la feuille de route adoptée par le Conseil de l’Union européenne en juin 2005, qui vise à développer la politique extérieure de l’Union européenne dans le domaine de l’aviation civile.

Outre l’ouverture des marchés, cet accord devrait garantir des niveaux élevés et uniformes de sécurité, sûreté et de gestion du trafic aérien par l’alignement de la législation jordanienne sur celle de l’Union européenne ainsi que l’application de règles communautaires en matière de concurrence. Cette harmonisation des normes devrait donc permettre de garantir un cadre concurrentiel équitable.

* signé le 15 décembre 2010