Accords avec l’Algérie relatifs à l’exemption réciproque de l’obligation de visa et à la circulation des personnes

L’accord relatif à l’exemption réciproque de visa stipule que les titulaires d’un passeport diplomatique et les titulaires d’un passeport de service des deux pays bénéficient d’une exemption réciproque de visa pour tout séjour n’excédant pas nonante jours par période de cent quatre-vingts jours.

L'accord relatif à la circulation des personnes concerne la reprise de ressortissants lorsqu’ils ne remplissent pas ou plus les conditions d'entrée ou de séjour en vigueur sur le territoire de la partie requérante. L’accord prévoit les procédures, délais et dispositions nécessaires à cet effet.

Les avant-projets sont transmis pour avis au Conseil d’État.