Achat de droits d'émission

Green Investment Scheme de la Hongrie

Le 27 juin 2008, le Conseil des ministres avait déjà mandaté M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, pour négocier et signer un contrat d'achat de 2 millions de droits d'émission par le biais du Green Investment Scheme de la Hongrie. Selon cette décision, les moyens pour acquérir ces droits d'émission ne seraient mis à disposition que l'an prochain, plus précisément après le 15 avril 2009. Etant donné que cet investissement constitue une opportunité pour l'Etat fédéral d'honorer son engagement dans le cadre de l'objectif Kyoto belge pour l'acquisition de droits d'émission assortis d'une entière certitude de livraison dans le cadre d'un programme de réduction d'émissions bien étayé de la Hongrie, le ministre de l'Energie Paul Magnette propose d'utiliser une partie des moyens déjà libérés auprès du "Fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction d'émissions de gaz à effet de serre" pour l'acquisition des deux millions de droits d'émission via le Green Investment Scheme hongrois.