Acquisition d'une nouvelle plateforme pour e-Procurement

En 2017, environ 5.000 pouvoirs adjudicateurs belges utilisaient la plateforme actuelle e-Procurement, sur laquelle 30.000 avis de marchés publics et documents de marchés ont été publiés. En juin 2017, un contrat de maintenance relatif aux applications d’e-Procurement a à nouveau été conclu pour une période de 6 ans. Lors de l'approbation du dossier d’attribution par le Conseil des ministres, le ministre chargé de Fonction publique a été invité à vérifier si le modèle de gestion actuel des applications était encore conforme au marché. Comme les applications auront 18 ans à la fin du contrat de maintenance (2023), il est de toute façon opportun d’examiner leur éventuel renouvellement. Une analyse des scénarios d’avenir possibles doit permettre au Conseil des ministres de prendre une décision fondée et correcte concernant la plateforme e-Procurement ainsi que l’objet et le mode d’attribution d’une éventuelle future procédure d’acquisition.

L’analyse décrit les exigences auxquelles une plateforme fédérale e-Procurement doit répondre, identifie les différents scénarios qui permettraient de respecter ces exigences et dresse la liste des avantages, des inconvénients, des risques et des coûts de chacun des scénarios. Sur la base de l’analyse des scénarios possibles, le SPF Bosa souhaite avancer comme piste la plus souhaitable l’acquisition d’une nouvelle plateforme. La nouvelle plateforme devrait être opérationnelle en 2021.

Le Conseil des ministres prend acte de la note et marque son accord sur : 

• l'analyse proposée
• le scénario proposé tel que décrit dans l'analyse 
• les principes généraux qui seront utilisés lors de la rédaction du cahier spécial des charges pour l'acquisition d'une nouvelle plateforme 
• le timing proposé, qui prévoit que la procédure concurrentielle choisie soit préalablement soumise à l'approbation du Conseil des ministres