Conseil des ministres du 20 avril 2018
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 20 avril 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Intervention de Finexpo dans trois demandes de crédit à l'exportation
Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé trois demandes de crédits à l'exportation.
Plan d'aménagement des espaces marins 2020-2026
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020-2026.
Plan d'action national de lutte contre la violence basée sur le genre 2015-2019 : rapport intermédiaire
Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances Zuhal Demir, le Conseil des ministres a pris acte du rapport intermédiaire sur la mise en oeuvre du plan d'action national de lutte contre la violence basée sur le genre 2015-2019.
Institut des comptes nationaux : remplacement de quatre membres des comités scientifiques
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d'arrêté royal concernant le remplacement de quatre membres des comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux.
Facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide.
Introduction de la carte d'identification du personnel des zones de secours et du personnel opérationnel de la Protection civile
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la carte d'identification du personnel des zones de secours et du personnel opérationnel de la Protection civile.
Renouvellement et désignation de certains membres du conseil fédéral de police
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement et désignation de certains membres du conseil fédéral de police.
Régie des bâtiments : location de la caserne Ambiorix à Tongres à la zone de police locale
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la location de la caserne Ambiorix à Tongres à la zone de police locale.
Nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme Palais des Congrès
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme Palais des Congrès.
Cour européenne des droits de l’homme : communication de six requêtes en matière électorale
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a confirmé la stratégie de défense des autorités fédérales pour six requêtes en matière électorale devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Lancement de cinq marchés publics pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement cinq marchés publics pour la Défense.
Acquisition d'une nouvelle plateforme pour e-Procurement
Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du SPF Stratégie et Appui (Bosa) d'acquérir une nouvelle plateforme pour e-Procurement.
Détermination des règles concernant le rôle linguistique des membres de la Commission des normes comptables
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les règles concernant le rôle linguistique des membres de la Commission des normes comptables.
Transposition de la directive européenne sur la distribution d'assurances
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive européenne 2016/97 sur la distribution d'assurances en droit belge.
Offres d'instruments de placement et admissions de ceux-ci à la négociation sur des marchés réglementés
Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés.
Modifications en matière d'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi organisant l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales et à la recherche.
Amélioration de l'acquisition et de la préservation des droits à la pension complémentaire
Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la transposition de la directive européenne 2014/50/UE, visant à améliorer l'acquisition et la préservation des droits à la pension complémentaire.
Modifications concernant l'accompagnement lors de l'obtention du permis de conduire B
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la règlementation en matière de permis de conduire provisoire, plus précisément au sujet du certificat d’aptitude, et apporte des modifications en ce qui concerne le guide, dans le cadre de l'accompagnement lors de l'obtention du permis de conduire B.
Participation belge à l'opération Open Spirit 2018 au large des côtes estoniennes
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à l'opération Open Spirit 2018.
Participation d'un détachement C130 à l'opération Minusma au Mali
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation d'un détachement C130 à l'opération Minusma au Mali.
Recrutement de stagiaires judiciaires pour 2018-2019
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recrutement de 46 nouveaux stagiaires judiciaires pour 2018-2019. Il s'agit de 15 places néerlandophones et de 31 places francophones.