Régie des bâtiments : location de la caserne Ambiorix à Tongres à la zone de police locale

Un contrat de mise en location sera conclu avec la zone de police locale Tongeren-Herstappe pour le bâtiment "caserne Ambiorix", sis Blaarstraat à Tongres. Ce contrat prend effet à partir du premier jour du mois suivant la signature du contrat par les deux parties.

Le projet peut être soumis à la signature du Roi. 

Projet d'arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'État fédéral et géré par la Régie des Bâtiments à la zone de police locale de Tongeren-Herstappe par la conclusion d'un bail Contrat de location