Appartient à Conseil des ministres du 20 avril 2018
Renouvellement et désignation de certains membres du conseil fédéral de police
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement et désignation de certains membres du conseil fédéral de police.
Le projet porte sur :
- le renouvellement du mandat de M. Christian De Valkeneer en tant que membre suppléant pour quatre ans, prenant cours le 3 octobre 2016
- la désignation de Mme Françoise Pigeolet en tant que membre effectif pour quatre ans, prenant cours à la date de signature de ce projet
- la désignation de M. Gilles Mahieu en tant que membre effectif pour quatre ans, prenant cours le 10 janvier 2018
- la désignation de M. Michel Goovaerts en tant que membre effectif pour quatre ans, prenant cours le 12 octobre 2017
- la désignation de M. Lodewijk De Witte en tant que membre suppléant pour quatre ans, prenant cours le 10 janvier 2018
- la désignation de M. Guido Vermeiren en tant que membre suppléant pour quatre ans, prenant cours à la date de signature de ce projet
- la désignation de M. Olivier Anciaux en tant que membre suppléant pour quatre ans, prenant cours à la date de signature de ce projet
- la désignation de M. Jean-Marie Cheffert en tant que membre suppléant pour quatre ans, prenant cours à la date de signature de ce projet
- la désignation de M. Bernard Clerfayt en tant que membre suppléant pour quatre ans, prenant cours à la date de signature de ce projet
- la désignation de M. Serge Muyters en tant que membre suppléant du pour quatre ans, prenant cours le 12 octobre 2017
- la régularisation de la situation de M. Marc Garin, lequel a siégé du 1er juin 2016 au 13 septembre 2017