Actualisation du nombre de travailleurs occupés dans les services des Communautés dans le cadre de la promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à actualiser le nombre de travailleurs occupés dans les services des Communautés française, flamande et germanophone, dans le cadre de la promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.
Le nombre de travailleurs des services des Communautés qui entrent dans le champ d'application de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand est augmenté de 272 travailleurs. Pour cette mise à l'emploi, les employeurs reçoivent une intervention du maribel social du secteur public, institué auprès de l'ONSS-APL.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.