Adaptation au bien être

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, et de MM. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un avant-projet de loi introduisant un mécanisme structurel d'adaptation au bien-être des plafonds et seuils de revenus, ainsi que des allocations sociales.

Le Conseil des Ministres a souligné, le 21 mars 2004 à Ostende, l'importance d'instaurer un mécanisme structurel d'adaptation au bien-être des plafonds et seuils de revenus pour toutes les branches de la sécurité sociale. L'objectif est d'adapetr le niveau de protection sociale à l'évolution du bien-être. Concrètrement, le gouvernement prendra une décision globale tous les deux ans, quant aux différents coefficients d'augmentation à appliquer dans les diverses branches de la sécurité sociale au cours des deux années suivantes, aux plafonds de calcul, aux allocations et aux minima. Cette procédure sera appliquée pour la première fois pour la fin de 2006. La décision du Conseil des Ministres sera précédée d'un avis émis par les partenaires sociaux en réunion commune du Conseil national du Travail et du Conseil central de l'Economie. Ils se baseront entre autres sur l'évolution du taux d'emploi et sur la nécessité de maintenir un équilibre financier durable dans la sécurité sociale.