Appartient à Conseil des ministres du 21 avril 2017
Adaptation au bien-être des allocations d’assistance sociale 2017-2018
Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l’augmentation des montants du revenu d’intégration.
Le projet d’arrêté royal contribue à mettre en oeuvre l’avis des partenaires sociaux quant à la liaison au bien-être. Dans cette optique, les montants de revenu d’intégration seront majorés de 0,9 % le 1er septembre 2017.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.