Adaptation au bien-être des prestations sociales octroyées dans le cadre du régime d’assurance indemnités
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal qui exécutent le volet de l’accord interprofessionnel 2015-2016 relatif à l’adaptation au bien-être des prestations sociales octroyées dans le cadre du régime d’assurance indemnités des travailleurs salariés.
Le premier projet vise à augmenter de 1,25%, à partir du 1er avril 2015, le montant maximum de la rémunération à prendre en considération pour le calcul des indemnités d’incapacité de travail et des indemnités de maternité allouées à partir du 31e jour de repos de maternité. Il augmente également de 2% le montant de l’indemnité minimum travailleur régulier pour un cohabitant à partir du 1er septembre 2015. Enfin, le projet revalorise de 2%, à partir du 1er janvier 2016, l’indemnité d’invalidité des titulaires dont la durée de l’incapacité atteint six ans et dont le début de l’incapacité se situe entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010.
Le second projet vise à augmenter de 160 euros le montant de la prime de rattrapage allouée aux titulaires invalides qui sont reconnus incapables de travailler depuis deux ans au moins au 31 décembre de l’année précédant l’année de son octroi. Cette modification entre en vigueur pour la première fois en mai 2015.
Projets d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994