09 juil 2021 15:49

Adaptation de l'arrêté royal instituant le Comité d'avis sur les produits biocides

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal instituant un comité d'avis sur les produits biocides.

Le Comité d'avis sur les produits biocides (CAB) a été instauré par l'arrêté royal du 5 août 2006 afin d'évaluer principalement les demandes d’autorisation de mise sur le marché belge des produits biocides. L'arrêté royal de 2006 a été adapté à plusieurs reprises et nécessite d’urgence une mise à jour, due principalement à une transition de la réglementation nationale vers la réglementation européenne concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides.

Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté royal Biocides du 4 avril 2019 remplaçant la procédure d’autorisation nationale par la procédure d’enregistrement actuelle, la mission du CAB a changé considérablement. Suite à cela, le CAB ne discute plus qu’occasionnellement des dossiers d’évaluation complète pour les enregistrements nationaux, se focalisant davantage sur les demandes d’autorisation européennes, introduites dans le cadre du règlement européen 528/2012. Les changements les plus importants dans le projet d'arrêté royal se situent au niveau de l’article qui décrit la mission du CAB. Outre cela, la composition du CAB a été modifiée et des suppléants seront prévus pour tous les membres. Tel qu’indiqué dans l’article 8, un règlement d’ordre intérieur avec une description plus détaillée du fonctionnement du CAB sera rédigé endéans les six mois suivant l’approbation.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.