Adaptation des infrastructures de contrôle aux frontières du Channel Terminal de la gare de Bruxelles-Midi
Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au soutien au développement du transport transfrontalier et du transport international de voyageurs.
Le Conseil des ministres du 23 décembre 2022 a approuvé un projet d'arrêté royal qui octroyait à la SNCB une subvention de 1.900.000 euros pour lui permettre d’adapter les infrastructures de contrôle aux frontières du `Channel Terminal' de la gare de Bruxelles-Midi, à l’entrée en vigueur du système d’entrée/sortie de l’Union européenne.
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB