Adaptation du mode de calcul de la cotisation de responsabilisation pour le secteur de l’intérim

La cotisation de responsabilisation, instaurée en 2021, s’adresse aux employeurs dont le nombre de travailleurs entrant en invalidité est substantiellement supérieur à la moyenne. La cotisation a pour objectif de faire baisser le nombre de malades de longue durée au sein d’une organisation.

Pour le calcul de la cotisation de responsabilisation, il est tenu compte de travailleurs salariés qui ont été engagés par l’employeur pendant au moins trois ans. Or, en raison des spécificités du secteur de l’intérim, relativement peu de salariés satisfont à cette « condition d'ancienneté ». Ceci mène à des résultats biaisés pour les agences d’intérim, qui proposent également des services de nettoyage dans le secteur des titres-services.

La méthode de calcul de la cotisation de responsabilisation est donc adaptée pour les employeurs du secteur de l’intérim et du secteur du nettoyage.

L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil national du travail et au Conseil d’État.