Adaptation du montant de l’indemnité de déplacement

Ce projet d’arrêté royal prévoit l’adaptation du montant de l’indemnité de déplacement de 0,1316 euros à 0,1579 euros par kilomètre. Le montant maximum actuel est d’application depuis le 1er janvier 2009. Les partenaires sociaux proposent une augmentation de 20% qui est justifiable en premier lieu comme une adaptation à l’accroissement du coût de la vie. Depuis la fin de 2008, les indices de santé et des prix à la consommation ont évolué d’un même pourcentage (respectivement 18,41% et 19,86%). L’indemnité de déplacement est exonérée de cotisations sociales.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d’arrêté royal modifiant l’article 19, § 2, 4°, c), de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs