Conseil des ministres du 31 janvier 2020
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 31 janvier 2020 au 16 rue de la Loi, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Mise à disposition provisoire d'une école en attendant la construction d'une 5e Ecole européenne
Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès et du ministre chargé de la Régie des bâtiments et ministre des Affaires européennes Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise à disposition d’une Ecole européenne provisoire en attendant la construction d’une 5e Ecole européenne définitive.
Renouvellement des fonctions de management de l'administrateur général de la Régie des bâtiments
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement des fonctions de management de l'administrateur général de la Régie des bâtiments.
Modification du nom de la zone de secours "Rivierenland"
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la dénomination légale de la zone de secours "Rivierenland".
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Marché public relatif à la réalisation d’un contrat à durée indéterminée pour la maintenance des Sniper Advanced Targeting Pods pour F-16
Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé la réalisation d’un contrat à durée indéterminée pour la maintenance des Sniper Advanced Targeting Pods pour F-16.
Mesures d'économie relatives aux spécialités pharmaceutiques - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui exécute les mesures d’économie relatives aux spécialités pharmaceutiques, dans le cadre du budget des soins de santé 2020.
Adaptation du montant de l’indemnité de déplacement
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une adaptation du montant de l’indemnité de déplacement.
Accord entre la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni concernant la circulation des trains empruntant la liaison Trans-Manche
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et de la ministre de l'Asile et la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé l'accord entre la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni qui modifie et complète l'accord concernant la circulation des trains empruntant la liaison fixe Trans-Manche.
Arrangement administratif entre la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni concernant la sécurité dans la circulation ferroviaire Trans-Manche
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un arrangement administratif entre la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni concernant les questions de sûreté relatives aux trains empruntant la liaison fixe Trans-Manche.
Participation de la Défense au "Groupe Aéronaval 2020" avec la frégate BNS LEOPOLD I
Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la frégate BNS LEOPOLD I au "Groupe Aéronaval 2020" (GAN20).
Participation belge à l’opération "European Maritime Awareness in the Strait of Hormuz"
Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé, dans le cadre de l’opération "European Maritime Awareness in the Strait of Hormuz", l’engagement de deux militaires à bord de la frégate néerlandaise "Zr. Ms. De Ruyter" pour une période de 5 mois au total à partir de fin janvier 2020. Ces militaires se succéderont à mi-mandat.
Hébergement des services du Conseil d'Etat à Bruxelles
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du contrat de bail pour l'hébergement des services du Conseil d'Etat ainsi que sur des travaux de réaménagement.
Prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz et d’électricité
Sur proposition de la ministre de l'Economie Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs aux prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz et d’électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire.
Stratégie à long terme pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Le Conseil des ministres a mandaté la ministre de l’Environnement Marie Christine Marghem de mettre la stratégie à long terme pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la Belgique à l’ordre du jour du prochain Comité de concertation. Il a également approuvé le document de stratégie, pour les éléments relevant de la compétence du gouvernement fédéral.