Appartient à Conseil des ministres du 31 janvier 2020
Modification du nom de la zone de secours "Rivierenland"
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la dénomination légale de la zone de secours "Rivierenland".
Le 6 septembre 2019, le Conseil de la zone de secours "Rivierenland" a décidé de modifier la dénomination légale de la zone en "Brandweerzone Rivierenland". Le projet d'arrêté royal modifie dès lors réglementairement cette dénomination.
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours