Appartient à Conseil des ministres du 31 janvier 2020
Mesures d'économie relatives aux spécialités pharmaceutiques - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui exécute les mesures d’économie relatives aux spécialités pharmaceutiques, dans le cadre du budget des soins de santé 2020.
L’avant-projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, comprend différentes mesures nécessaires dans le domaine du secteur des spécialités pharmaceutiques. Il exécute ainsi les économies prévues dans le cadre du budget des soins de santé 2020.
L'avant-projet est soumis à la signature du Roi.