Adaptation du règlement pour le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer

Le projet d’arrêté royal vise principalement à transposer en droit belge la directive européenne 2022/2407.

Le nouveau règlement pour le transport international de marchandises dangereuses par chemin de fer contient diverses nouvelles dispositions qui, au vu des progrès techniques et scientifiques, doivent contribuer à améliorer la sécurité et l'attrait des chemins de fer comme mode de transport propre et économe en énergie.

Les modifications concernent notamment les points suivants :

• le transport transcontinental de bouteilles de gaz
• les très grands conteneurs-citernes
• l’essai et l’approbation des citernes
• l’ajout d'un nouveau numéro ONU pour le dihydroxyde de cobalt
• les emballages d'une masse nette maximale supérieure à 400 kg
• l’équipement de citernes de soupapes de sécurité

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État et à l’Autorité de protection des données.