Adaptations de l'allocation de maternité et de l'allocation en cas d'incapacité de travail et d'invalidité pour les indépendants cohabitants
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux* modifiant l'arrêté royal instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.
Les deux projets d’arrêtés royaux exécutent une partie de l’accord social conclu entre les partenaires sociaux concernant les adaptations au bien-être 2015-2016.
Ils visent l'adaptation au bien-être de l'assurance indemnités et de l'assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants. Celles-ci seront augmentées de 2% au 1er septembre 2015. Le premier projet vise à augmenter l'allocation de maternité, le second projet, quant à lui, vise à augmenter l'allocation en cas d'incapacité de travail pour les cohabitants et en cas d'invalidité sans cessation d'activité pour les cohabitants.
Les projets d'arrêtés royaux seront soumis à l'avis du Conseil d'Etat.
*deux projets d'arrêtés royaux modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants