Conseil des ministres du 27 mars 2015

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a pris acte de la note sur la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. 

Le Conseil des ministres s'est engagé à mettre en oeuvre le gender mainstreaming en tant qu'approche destinée à renforcer concrètement l'égalité des hommes et des femmes dans la société. 

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé plusieurs projets d'arrêtés royaux relatifs au transfert de membres du personnel du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale au Gouvernement wallon, au Gouvernement flamand et à la Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande.  

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des Bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la vente d'un morceau de terrain sur le site du plateau Engeland à Uccle. 

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé la procédure pour une prolongation exceptionnelle de quatre années pour le contrat de maintenance de la plate-forme "CRM-prestation de services multi-canaux-Infofin", à partir du 14 mars 2015.

Sur proposition du ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi transposant en droit belge la directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines.  

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'activation de l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2015-2016. 

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.  

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne certains membres du personnel de la police intégrée.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants  Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi et les avant-projets d'arrêtés royaux relatifs à la création d'un Comité national des pensions, d'un Centre d'expertise et d'un Conseil académique. 

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants. 

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal* qui vise à augmenter l'allocation de transition pour les indépendants de 2 % au 1er septembre 2015.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux* modifiant l'arrêté royal instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants  Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui modifie l'arrêté royal instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants. 

Sur proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF).

Sur proposition de la ministre de la Mobilité, chargée de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi* modifiant la loi sur la réforme de certaines entreprises publiques économiques. 

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, Le Conseil des ministres a marqué son accord pour le renforcement des capacités opérationnelles de la 31e Brigade de Réaction Rapide Congolaise (31 RDC RR Bde).