Appartient à Conseil des ministres du 27 mars 2015
Mise en oeuvre du gender mainstreaming au niveau fédéral
Le Conseil des ministres s'est engagé à mettre en oeuvre le gender mainstreaming en tant qu'approche destinée à renforcer concrètement l'égalité des hommes et des femmes dans la société.
Le gender mainstreaming vise à intégrer la dimension de genre dans chaque domaine politique des autorités fédérales. Concrètement, l'engagement du Conseil des ministres comprend les aspects suivants :
- tous les membres du gouvernement tiendront effectivement compte de la dimension de genre lors de l'élaboration et de l'exécution de leur politique et associeront de façon optimale la secrétaire d'Etat ayant la politique d'égalité des chances dans ses attributions, en sa qualité de point central de coordination et de suivi ;
- chaque membre du gouvernement désignera une personne de sa cellule stratégique pour le représenter au sein du groupe interdépartemental de coordination (GIC) ;
- la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité des chances présentera un plan fédéral gender mainstreaming ;
- l'ensemble des administrations fédérales s'engageront à progresser dans la mise en oeuvre des dispositions de la loi gender mainstreaming ;
- une attention particulière sera accordée à la réalisation de l'analyse d'impact de la réglementation (AIR) ;
- les membres du gouvernement inviteront la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances à participer aux concertations au sein du Conseil des ministres concernant les politiques qui ont un impact direct sur l’égalité hommes-femmes ;
- la secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances sera chargée d'assurer la mise en œuvre de la note.