Allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui modifie l'arrêté royal instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants.
Le projet d’arrêté royal exécute une partie de l’accord social conclu entre les partenaires sociaux concernant les adaptations au bien-être 2015-2016. Il vise à augmenter, dans le régime des indépendants, de 2% le montant de l'allocation d'adoption au 1er septembre 2015.
Le projet sera soumis à l'avis du Conseil d'Etat.
*projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d’octroi d’une allocation d’adoption en faveur des travailleurs indépendants