25 fév 2022 18:47

Affaires étrangères : assentiment à cinq accords bilatéraux relatifs au transport aérien

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé cinq avant-projets de loi portant assentiment aux accords relatifs au transport aérien entre la Belgique et, respectivement, les Pays-Bas (pour ce qui est des Antilles néerlandaises), le Gabon, la République du Congo, le Togo et la Sierra Leone.

Ces accords (nouveau pour celui qui concerne les Antilles néerlandaises) remplacent d'anciens accords aériens bilatéraux dont plusieurs clauses étaient devenues soit obsolètes, soit non conformes au droit communautaire soit, tout simplement, plus en phase avec l’évolution du monde aéropolitique ou des besoins des parties prenantes.

Leurs dispositions, applicables aux parties contractantes et à leurs entreprises de transport aérien désignées, prévoient et règlent, en respect des lois et règlements des parties contractantes (ainsi que des prescrits européens pour la Belgique), tous les aspects permettant l’exploitation de liaisons aériennes spécifiés dans les Tableaux des routes.

Sur le plan économique et diplomatique, ces accords aériens contribuent au développement de la présence et de l’attrait de la Belgique dans le monde. Ils offrent des opportunités tant aux transporteurs aériens qu’aux aéroports ou entreprises sous-traitantes. Ils sont créateurs d’emplois et permettent d’augmenter les possibilités pour les voyageurs de bénéficier de liaisons aériennes directes au départ de ou vers la Belgique, sans nécessairement devoir transiter par des aéroports étrangers.

Les accords veillent à tenir compte des intérêts des Régions en ne faisant aucune distinction entre les aéroports belges, quant à leur accès et possibilités de dessertes. Ils laissent celui-ci au libre choix des entreprises de transport désignées.

Les avant-projets sont transmis pour avis au Conseil d'Etat.