14 Mar 2003 16:00

AFSCA

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions particulières de recrutement du personnel statutaire et contractuel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et organisant le service en vue de prévenir les conflits d'intérêt.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions particulières de recrutement du personnel statutaire et contractuel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et organisant le service en vue de prévenir les conflits d'intérêt.

Ce projet d'arrêté royal vise à garantir l'intégrité du personnel de l'AFSCA dans ses missions de contrôle, afin de prévenir tout conflit d'intérêt. Par ailleurs, il s'inscrit dans le cadre de l'intégration au sein de l'Agence des agents, contractuels et statutaires, qui sont actuellement en service, ainsi que dans le cadre de tout recrutement ultérieur.