Agence de l'Information Patrimoniale

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions, relatif à la création de l'Agence de l'Information Patrimoniale (AIP).

Cet accord a pour objet la gestion conjointe, par l'Etat fédéral et les Régions, des données de la documentation patrimoniale, et les missions d'intérêt commun y afférentes. Il crée, à cet effet, une Agence de l'Information Patrimoniale (AIP) qui jouera le rôle de banque carrefour de la documentation patrimoniale.