19 déc 2003 16:00

Agence pour la Simplification administrative

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et de M. Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à l'Agence pour la simplification administrative (ASA).

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et de M. Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à l'Agence pour la simplification administrative (ASA).

A côté de quelques modifications purement techniques, ce projet modifie la façon de sélectionner et de désigner les chargés de mission de l'ASA. Ces modifications permettront de sélectionner ces chargés de mission sur la base de descriptions de fonctions claires et de profils de compétence. Ce projet est transmis au Conseil d'Etat, pour avis dans le délai d'un mois. (*) modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la simplification administrative.