Appartient à Conseil des Ministres du 20 juillet 2004
ALE
Sur proposition du Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal, fixant, pour l'année 2004, le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi (ALE).
Sur proposition du Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal, fixant, pour l'année 2004, le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi (ALE).
Un montant de 22,31 millions d'euros est affecté à l'encadrement administratif des ALE pour 2004, par prélèvement sur les recettes de la TVA dans le cadre du financement alternatif de la sécurité sociale.