Appartient à Conseil des ministres du 19 juillet 2013
Allocation contrat de sécurité et de société
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à octroyer une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société, dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention.
Le montant de cette allocation s'élève pour 2013 à 15.103.000 euros. L'allocation est octroyée à 29 villes pour être investie dans les secteurs suivants :
- contribution au fonctionnement des zones de police
- lutte contre la criminalité, les nuisances et le sentiment d'insécurité
- la sécurité incendie et intoxication au CO
- la prévention de la radicalisation violente