Allocation pour l'acquisition de gasoil de chauffage ou de propane en vrac
Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’allocation pour l'acquisition de gasoil de chauffage ou de propane en vrac destinés au chauffage d'une habitation privée.
L’avant-projet de loi a pour objectif de soutenir les ménages face à l’augmentation conséquente du prix de l’énergie en octroyant une prime de 200 euros nets aux ménages se chauffant au gasoil ou au propane en vrac.
La décision d’octroi de cette allocation fait partie intégrante du paquet de mesures de soutien en réponse à la hausse des prix de l’énergie consécutive à la reprise économique post COVID-19 ainsi qu’à l’invasion russe de l’Ukraine.
L’avant-projet de loi est transmis pour avis au Conseil d’État.
Avant-projet de loi visant à octroyer une allocation pour l'acquisition de gasoil ou de propane en vrac destinés au chauffage d'une habitation privée