24 nov 2006 16:00

Allocations familiales

Supplément d'allocations familiales pour les enfants de 6 à 17 ans

Supplément d'allocations familiales pour les enfants de 6 à 17 ans

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, et de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal instaurant un supplément aux allocations familiales dans le régime des prestations familiales des travailleurs indépendants. Le projet octroie un supplément d'allocations pour les enfants bénéficiaires d'allocations familiales. Cette mesure fait suite à la décision du Conseil des Ministres du 30 juin 2006 d'accorder une aide aux familles ayant des enfants de 6 à 17 ans, qui sont confrontées à des dépenses importantes après les grandes vacances. Afin d'accorder cette aide en 2007 aux enfants de 6 à 17 ans et, pour les années suivantes, aux enfants de 11 à 17 ans, le projet fait la distinction entre l'année 2007 et les années 2008 et suivantes. Enfant de 6 à 10 ans (2007) : supplément annuel de 44,40 euros. Enfant de 11 à 17 ans (2007, 2008 et suivantes) : supplément annuel de 62,16 euros. Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat.