Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 24 novembre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 24 novembre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 24 novembre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes :
Modifications au deuxième contrat de gestion entre l'Etat fédéral et la SA ASTRID
Modification des compétences des fonctionnaires qui sont chargés de rechercher et de sanctionner le blanchiment de capitaux
Cinquième partie du programme 2006 des prêts d'Etat
Assentiment à l'accord de Cotonou révisé
Assentiment à un accord de coopération concernant l'offre restauratrice
Approbation de propositions de prises en location pour les besoins des services publics fédéraux
Règles de procédure de cassation devant le Conseil d'Etat
Pluies intenses et tornade reconnues comme calamités publiques
Engagement d'agents pour le traitement des dossiers d'indemnisation
Règlement de la procédure de sélection et de l'entrée en service dans la fonction publique fédérale des fonctionnaires issus des entreprises publiques autonomes
Interdiction générale des pratiques commerciales déloyales
Réglementation du système d'accréditation des dentistes
Détermination des modalités de répartition des subsides entre les Fonds de recherche scientifique
Assurance indemnités et assurance maternité pour indépendants et conjoints aidants
Extension des mesures en matière d'allocations familiales pour les enfants souffrant d'un handicap