Amélioration de la position de la victime de la traite des êtres humains

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a décidé de charger la cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains de mener une réflexion sur l'amélioration de la position des victimes.

Le Gouvernement a toujours insisté sur la volonté de faire de cette lutte l'une de ses priorités. La législation belge en la matière apparaît à l'évidence comme un modèle au plan européen, notamment en ce qui concerne l'accueil des victimes. Cependant, des avancées restent encore à réaliser. L'accord du gouvernement prévoit explicitement plusieurs initiatives pour lutter contre la traite des êtres humains, dont certaines concernent directement la victime : - les centres d'accueil spécialisés jouant un rôle essentiel dans l'amélioration de la situation des victimes, il est, dès lors, prévu de leur assurer un financement structurel ; - les dispositions contenues dans la circulaire relative au statut de séjour des victimes devront être intégrées dans la loi, pour renforcer la sécurité juridique des victimes. Par ailleurs, la procédure actuelle conditionne clairement les droits accordés aux victimes à une obligation de porter plainte et de participer à la procédure judiciaire. Il apparaît opportun de mener une réflexion de fond sur les conditions et procédures d'octroi du permis de séjour des victimes de la traite des être humains.