Amendement au troisième feuilleton d'ajustement du budget des moyens 2012
Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres déposera à la Chambre des représentants un amendement au projet du troisième feuilleton d'ajustement du budget des moyens 2012. Cette adaptation résulte des dernières évolutions des opérations de rachat de titres.
Le Conseil des ministres déposera à la Chambre une proposition d'adaptation du budget des moyens pour 2012, suite au dernier contrôle budgétaire.
L'amendement concerne une adaptation des propositions d'ajustement pour les allocations budgétaires AB 817015 et AB 817014 du budget de la dette suite aux dernières évolutions des opérations de rachat de titres (OLO et bons d'Etat) dans les marchés par le Trésor. Vu qu'il s'agit d'allocations de base de code SEC 8, cette demande d'adaptation des crédits n'a pas d'impact sur le déficit SEC/EDP (excessive deficit procedure).