Amendement de l’accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’amendement de l’accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l’Atlantique et des mers d’Irlande et du Nord.
Cet accord, connu sous l’acronyme ASCOBANS, a été conclu en 1991. La zone couverte par l’accord a été étendue vers l’ouest au début de 2008. Cette extension est l’essence du présent amendement.
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
Avant-projet de loi portant assentiment à l’Amendement de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord, et Annexe, faits à New York le 17 mars 1992, adopté par la Résolution n°4 du 22 août 2003