Les projets d'amendement concernent deux sujets :
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La responsabilité solidaire pour les dettes ONSS (amendements 1 et 2) :
Ces amendements visent à rencontrer la demande des partenaires sociaux de fusionner les notions "donneur d’ordre" et "entrepreneur". En effet, dans le secteur de la viande, l’abattoir, l’atelier de découpe ou l’entreprise de préparation agissent à la fois comme "donneur d'ordre" et "entrepreneur".
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L'introduction de l'enregistrement électronique des présences dans le secteur de la viande (amendements 3 et 4) :
Ces amendements visent à mettre en concordance les textes législatifs avec les décisions du dernier contrôle budgétaire. Le champ d’application de l’enregistrement des présences est limité aux activités pour lesquelles des situations frauduleuses sont rencontrées.
Ces projets d'amendement visent à modifier les dispositions reprises dans le projet de loi-programme qui a été voté en commission des Affaires sociales de la Chambre le 10 juin 2015.