Animaux

Rétribution concernant l'identification et l'enregistrement des animaux

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Agriculture, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux.

Les deux associations agréées Dierengezondheid Vlaanderen vzw (DGZ) et Association régionale de santé et d'identification animale (ARSIA) exécutent les tâches d'identification et d'enregistrement des animaux. Pour ces tâches, les deux associations perçoivent des rétributions auprès des éleveurs. La liste ci-jointe mentionne les prix maximaux.